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Selon le Bulletin Officiel #1.21.23, la resiliation exige un preavis explicite et un motif legal.
Votre clause omet la fenetre de preavis obligatoire et cree une exposition unilaterale.
Une reformulation recommandee est ajoutee ci-dessous avec citations liees.
Le client accepte une indemnisation large et des penalites illimitees en cas de retard.
La clause de juridiction n'indique pas la reference juridique ni la voie de recours.
La resiliation autorise une suspension unilaterale sans garanties de preavis obligatoires.
Le client accepte une indemnisation large et des penalites illimitees en cas de retard. ALERTE
La clause de juridiction n'indique pas la reference juridique ni la voie de recours.CORRECTION : ajouter l'article applicable
La resiliation autorise une suspension unilaterale sans garanties de preavis obligatoires.CORRECTION : ajouter delai de preavis
Paquet de preuves
Chaque constat garde sa clause source. Selectionnez une etape pour voir le niveau de preuve et la tracabilite.